1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site cristina-paris.com (ci-après dénommé « le Site ») et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. En vous connectant sur cristina-paris.com, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser le Site.

  1. L’EDITEUR DU SITE

Jelic

  1. HEBERGEUR

1and1 (IONOS) Allemagne (Berlin)

  1. L'UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site ; peu importe que cette dernière ayant effectué une commande ou pas. Ainsi, entrent également dans cette catégorie les Clients.

L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en terme de :

- Défaut de sécurité dans la transmission des données ;

- Continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par ce dernier.

En aucun cas, Jelic SARL ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 
Pour être prises en compte, les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus. 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Cristina Paris, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Site.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Cristina Paris ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation. 
Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur ce dernier. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client est interdite.

Le Client s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments contenus sur le Site, et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site. En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. 

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Cristina Paris, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

  1. UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de Jelic SARL, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

- Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;

- Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

- Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par les Sites ;

- Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

  1. COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :

- L'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- La suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- Le fait d'entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par Jelic SARL contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

  1. MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLCITES

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.


Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur les pages d'accueil du Site.


II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :


- Le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,

- La dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

  1. MARQUES DEPOSEES

Cristina Paris est une marque protégée en France et à l'étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à Jelic SARL ou à des tiers expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Pour toute information vous pouvez contacter : Contact(at)cristina-paris.fr

  1. DONNEES PERSONNELLES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par courrier recommandé adressé à :

XXXXX

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L'Utilisateur est informé de la faculté laissée à Jelic SARL de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur les Sites.

Dans certains cas, l'Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l'Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par Jelic SARL. L'Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s'opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Toute autre prospection par Jelic SARL ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l'accord exprès de l'Utilisateur.

Jelic SARL s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Jelic SARL peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

L’Utilisateur est soumis aux Conditions d'utilisation en vigueur au moment où consulte le site. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

RESPONSABILITE DE JELIC SARL

La fonction de JELIC SARL est de garantir le bon fonctionnement du site et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Jelic SARL fera de son mieux pour assurer la disponibilité de cristina-paris.com et que les transmissions des informations liées aux produits se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès des clients au site .